Art Attitude propose dans son catalogue une sélection d’artistes professionnels dans des styles variés pour la peinture et des matières différentes pour la sculpture.
L’achat de chacune de ces œuvres est entièrement déductible du résultat de l’entreprise et permet ainsi de réduire le montant de l’impôt sur les sociétés. Une mesure dont il serait dommage de ne pas profiter !
En effet, selon l’article 238 bis du code général des impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’art originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. Cette déduction est limitée à 5 pour mille du chiffre d’affaires H.T de l’exercice.
Pour bénéficier de cette déduction, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
Cette mesure concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et les professions libérales exerçant sous forme sociétale, quelle que soit la nature de l'activité professionnelle de l'entreprise.
|
